Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00a78f55-919b-4d0a-976a-162b1e01656c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049351630/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049351630/article-6/versions/00a78f55-919b-4d0a-976a-162b1e01656c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R593-69
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R593-69
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R593-69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R593-69