Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c212d22f-7e13-47c5-9040-06a9e5a42dbd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049351626/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049351626/article-4/versions/c212d22f-7e13-47c5-9040-06a9e5a42dbd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R593-59
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R593-59
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R593-59
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R593-59
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R593-59