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Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 2 bis

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Version
Mise à jour en retard — b23034d2-412d-4063-9ca3-3431dfdc862e
Début de validité
31 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049352630/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049352630/article-2-bis/versions/b23034d2-412d-4063-9ca3-3431dfdc862e/
Sommaire du texte

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme mentionnés à l'article D. 212-38 du code du sport, figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Notes

Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 5 mars 2024 (NOR : SPOV2407366A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de la publication de ce même arrêté.

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