Arrêté du 28 mars 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population - Article 6

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 1989
Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 1998
Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 1989 - art. 6-1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 1989 - art. 6-2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 1989 - art. 6-3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 1989 - art. 6-4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 1989 - art. 6-5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 1989 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1998 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1998 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1998 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1998 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1998 - art. 9 (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 1989 - art. 6-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 1989 - art. 6-2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 1989 - art. 6-3
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 1989 - art. 6-4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 1989 - art. 6-5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 avril 1989 - art. 7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1998 - art. 10
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1998 - art. 11
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1998 - art. 7
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1998 - art. 8
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 1998 - art. 9