Arrêté du 28 mars 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — c5bacbb3-9ab4-430f-a86c-d3c5981b961a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049353497/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2016
Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 10

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2016 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2016 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2016 - art. 8 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2016 - art. 9 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2016
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1930 du 28 décembre 2016