Arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Article 6

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2016
Art. Annexe

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mai 2016 - art. Annexe (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mai 2016