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Arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - Article 2

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Mise à jour en retard — 92dcc6de-cf9c-4648-b4c5-7f1b944b334a
Début de validité
24 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049773213/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049773213/article-2/versions/92dcc6de-cf9c-4648-b4c5-7f1b944b334a/
Sommaire du texte

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :



Groupe de fonctions
Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)

Administration centrale, services déconcentrés

en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France,

établissements et services assimilés

Groupe 1
14 880
12 000

Groupe 2
13 560
11 010

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