Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole » - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c5d4d90-89fc-4557-80d9-1b8d75796e0d
- Début de validité
- 10 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049361022/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049361022/article-7/versions/4c5d4d90-89fc-4557-80d9-1b8d75796e0d/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes du présent arrêté remplacent les annexes de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé modifiant la grille horaire relative aux options " analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole " et " développement de l'agriculture des régions chaudes " du brevet de technicien supérieur agricole.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.