Arrêté du 29 décembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « ACS'AGRI : Analyse, Conduite et Stratégie de l'entreprise Agricole » - Article 8

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée 2025 pour les étudiants et apprentis admis et à la session d'examen 2027.

La dernière session d'examen de l'option "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé et de l'option "développement de l'agriculture des régions chaudes" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé est fixée à 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole" et l'arrêté du 16 juin 2014 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "développement de l'agriculture des régions chaudes" sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8