LOI n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (1) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61098dbb-26fd-4622-9776-ae2d5c9fc69e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049377442/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049377442/article-1/versions/61098dbb-26fd-4622-9776-ae2d5c9fc69e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L1113-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L251-1
- Code de l'environnementArt. L224-8
Sources créatrices et modificatrices
123 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 200
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis
- CITATION Code de l'environnement - art. L224-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L541-1-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports
- CITATION Code de l'énergie - art. L251-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 238 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 238 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 238 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 238 bis
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 238 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 238 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 238 bis