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Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité - Article 5

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 87a3448e-aa32-4372-a2dd-b3ac5e7194b2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049377703/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049377703/article-5/versions/87a3448e-aa32-4372-a2dd-b3ac5e7194b2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation aux activités privées de sécurité Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions de coordination Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation aux activités privées de sécurité Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions de coordination Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R612-17, Art. R622-15, Art. R613-23-6, Art. R613-89, Art. R632-3, Art. R632-14

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Article 6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R612-17 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R613-23-6 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R613-89 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R622-15 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R632-14 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R632-3 (VD)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité intérieure — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R612-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-23-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-89
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R622-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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