Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité - Article 6

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 96ba0ea5-cf4a-43ed-ad5a-495bdfdde0d7
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049377705/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049377705/article-6/versions/96ba0ea5-cf4a-43ed-ad5a-495bdfdde0d7/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation aux activités privées de sécurité
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Chapitre II : Dispositions de coordination
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Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
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Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R1632-2