Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 106b7216-2489-41f3-b858-2d580d680401
- Début de validité
- 7 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049380383/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049380383/article-6/versions/106b7216-2489-41f3-b858-2d580d680401/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité " plumasserie " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.