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  3. Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
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Annexe

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Version
Mise à jour en retard — 420872df-8912-4f0e-9fa0-53e23c0afd36
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000049380311/2026-10-26#LEGISCTA000049380320
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000049380320/annexe/versions/420872df-8912-4f0e-9fa0-53e23c0afd36/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexe
    1. Article sans numéro
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  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR

CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE

SPÉCIALITÉ " PLUMASSERIE "


Sommaire


ANNEXE I. - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME

ANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

ANNEXE III. - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES

Compétences

Savoirs associés

ANNEXE III bis. - LEXIQUE

ANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

IV a Unités constitutives du diplôme

IV b Règlement d'examen

IV c Définition des épreuves

ANNEXE V. - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL


Historique

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Évolution juridique

  1. 7 avril 2024 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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