Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfea8b4b-8650-460b-9074-0ffe742e90ce
- Début de validité
- 7 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049380823/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049380823/article-1/versions/cfea8b4b-8650-460b-9074-0ffe742e90ce/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité " fleuriste de mode " de certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.