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Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 avril 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 98b076c4-20b1-4bad-95b2-0b369891e2cd
Début de validité
7 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049380828/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049380828/article-5/versions/98b076c4-20b1-4bad-95b2-0b369891e2cd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexe Consulter cette section

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  10. Annexe I Consulter cette section

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  13. Annexe III bis Consulter cette section

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  14. Annexe IV Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter aux épreuves facultatives.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 avril 2024 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 08h47Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-10
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-9

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 octobre 2025 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 08h47
Identifiant de l’import Jurisfac
c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
Archive
LEGI_20251031-213327.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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