Code de l'environnement - Article R541-211
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7da57939-58df-42bd-8041-e82be8a45821
- Début de validité
- 8 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049384722/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049384722/article-r541-211/versions/7da57939-58df-42bd-8041-e82be8a45821/
Sommaire du texte
Texte
Aux fins de la présente sous-section, sont applicables les définitions prévues aux 1° à 8° de l'article R. 541-217.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-316 du 5 avril 2024 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-316 du 5 avril 2024 - art. 2
- CITATION Code de l'environnement - art. R543-171-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R543-171-2
- CITATION Article R543-171-2