Code de l'environnement - Article R541-210
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3049ab09-50e4-4215-9c84-36b8893ab314
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045061038/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045061038/article-r541-210/versions/3049ab09-50e4-4215-9c84-36b8893ab314/
Sommaire du texte
Texte
L'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques prévu à l'article L. 541-9-2 consiste en une note sur dix destinée à être portée à la connaissance des consommateurs au moment de l'acte d'achat d'un équipement neuf.
Cet indice se rapporte à chaque modèle de cet équipement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1757 du 29 décembre 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (VT)
- CITATION Code de l'environnement - art. L541-9-2 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. R541-221 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L541-9-2
- CITATION Article R541-221
- CITATION Article 2
- CITATION Article 2
- CITATION Article 2
- CITATION Article 2
- CITATION Article 2
- CITATION Article 2