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Décret n° 2024-326 du 9 avril 2024 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L. 254-3 du code rural et de la pêche maritime - Article 1

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Mise à jour en retard — 36ed9ee5-c559-431e-8806-991dcce324d0
Début de validité
11 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049396003/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049396003/article-1/versions/36ed9ee5-c559-431e-8806-991dcce324d0/
Sommaire du texte


Par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 254-11 du code rural et de la pêche maritime, la durée de validité des certificats individuels délivrés en application du II de l'article L. 254-3 du même code est prorogée d'un an lorsqu'elle expire entre la date de publication du présent décret et le 1er mai 2025.

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