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Code rural et de la pêche maritime - Article R254-11

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Version
Mise à jour en retard — ace4508c-6775-40f9-8f34-618cc49479d9
Début de validité
1 octobre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033040867/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033040867/article-r254-11/versions/ace4508c-6775-40f9-8f34-618cc49479d9/
Sommaire du texte

Les certificats individuels sont délivrés par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, du lieu de résidence du demandeur, ou, le cas échéant, du lieu du siège social de l'organisme où ont été réalisés les formations et tests prévus aux 1° et 2° de l'article R. 254-9.

Les certificats sont délivrés pour une durée de cinq ans, renouvelable.

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