Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — f9726c71-f1c4-43ba-a6d8-77a1f29166c0
- Début de validité
- 11 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049396089/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049396089/article-1/versions/f9726c71-f1c4-43ba-a6d8-77a1f29166c0/
Sommaire du texte
Texte
Cet arrêté s'applique aux personnels de Météo-France soumis au régime des cadres autonomes ou travaillant selon des cycles hebdomadaires à horaires variables ou annuels.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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