Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — f0c2a4e2-6e20-4828-a74a-5e5df6391663
- Début de validité
- 11 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049396095/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049396095/article-4/versions/f0c2a4e2-6e20-4828-a74a-5e5df6391663/
Sommaire du texte
Texte
Le cycle hebdomadaire de référence est modulé en systèmes pivots, dont la durée du travail est en moyenne annuelle conforme à la durée hebdomadaire et annuelle du travail effectif du régime de référence.
Pour les systèmes définis à l'article 6 ci-après, le respect de la durée annuelle maximale du travail est assuré par l'octroi de jours de réduction du temps de travail, dits jours de RTT. Les jours de RTT sont, pour partie, gérés librement par les agents et, pour partie, gérés collectivement au sein du service.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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