Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France - Article 8

I. - L'horaire variable bénéficie, dans chacun des systèmes pivots mentionnés aux articles 6 et 7, du régime de crédit-débit prévu par l'article 6 du décret du 25 août 2000 susvisé.
Compte tenu de l'horaire variable, le respect de la durée hebdomadaire s'apprécie sur une période d'un mois calendaire. Le nombre maximum d'heures qui peuvent être comptabilisées à tout moment au crédit ou au débit est de 12 heures, reportables d'un mois sur l'autre. Toutefois, pour les personnels en fonction à l'Ecole nationale de la météorologie et au centre international de conférences, le respect de la durée hebdomadaire s'apprécie sur un trimestre et le nombre maximum d'heures qui peuvent être comptabilisées à tout moment au crédit ou au débit est de 36 heures, reportables d'un trimestre sur l'autre.
Au-delà de la modulation quotidienne de leur temps de travail effectif, les agents peuvent utiliser le dispositif de crédit-débit pour s'absenter une journée ou une demi-journée.
II. - Les plages fixes pendant lesquelles la totalité du personnel est requise ne peuvent être inférieures à 4 heures par jour et sont généralement composées d'une plage fixe le matin et d'une autre l'après-midi. Les modalités sont détaillées dans l'instruction sur l'organisation du temps de travail à Météo-France.