Arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2b669f0-0316-4e14-9119-53a111906f51
- Début de validité
- 11 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049400414/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049400414/article-5/versions/e2b669f0-0316-4e14-9119-53a111906f51/
Sommaire du texte
Texte
Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.
Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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