Arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf711c1b-0c21-471a-8bb9-a594c599d746
- Début de validité
- 11 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049400411/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049400411/article-3/versions/cf711c1b-0c21-471a-8bb9-a594c599d746/
Sommaire du texte
Texte
Les membres du comité d'évaluation, dont le président, sont nommés dans les conditions prévues par l'article 3 du décret du 27 avril 2022 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-720 du 27 avril 2022 - art. 3