Jurisfac

Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 76e33a9a-7461-4b63-9299-424b1272b9f8
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045013316/2022-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045013316/article-1/versions/76e33a9a-7461-4b63-9299-424b1272b9f8/
Sommaire de cette page


La direction de la modernisation et de l'administration territoriale met en œuvre la télé-procédure prévue à l'article R. 72 du code électoral et le traitement automatisé de données à caractère personnel qui lui est associé.
Ce traitement est régi par les titres I er et II de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Cette télé-procédure et ce traitement ont pour finalités l'établissement et la transmission de manière dématérialisée des procurations de vote et de leur résiliation.

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 1 — MODIFIE
  2. Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R72

Consulter la page officielle