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  3. Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
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Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 avril 2024

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b2815fe5-5e39-4e4e-9966-9c102cb9e8a6
Début de validité
12 avril 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049404292/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049404292/article-3/versions/b2815fe5-5e39-4e4e-9966-9c102cb9e8a6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 10
  10. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 10
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  1. Texte
  2. Notes
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  4. Provenance
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Texte

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

- justifier d'une expérience d'encadrement sportif en responsabilité en handball correspondant au niveau régional français pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années ;

- justifier d'une expérience de pratique en handball correspondant au niveau régional français pendant au moins trois saisons sportives au cours des cinq dernières années.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :

- la production d'une attestation d'encadrement en responsabilité en handball correspondant au niveau régional français, pendant trois saisons sportives minimum dans les cinq dernières années délivrée par le responsable de la structure ou des structures concernées ;

- la production d'une attestation de pratiquant en handball correspondant au niveau régional français couvrant trois saisons sportives au cours des cinq dernières années délivrée par le directeur technique national du handball ou son représentant.

Notes

Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 28 mars 2024 (NOR : SPOV2409675A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication,

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 janvier 2008 Version 3 — MODIFIE
  2. 6 janvier 2020 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 12 avril 2024 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2024 - art. 3

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A212-36 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A212-52-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-17

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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