Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 22aae851-fac7-4363-a7b0-4da55fad2473
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049406393/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049406393/article-2/versions/22aae851-fac7-4363-a7b0-4da55fad2473/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2012 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2012 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2012 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2012 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2012 - art. Annexe (Ab)