Arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ffea81b-c831-413b-baf2-2df5027e40d2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049406395/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049406395/article-3/versions/4ffea81b-c831-413b-baf2-2df5027e40d2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2023Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2023 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2023 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2023 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 3 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2023
- CITATION Code du travail
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro