Décret n° 2024-339 du 11 avril 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — c8b336ea-8778-4e38-ad26-75bec2bd0836
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 août 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 21h25 — 0513eeeb-db79-49b7-947d-cffb29cc5c3b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049412250/2026-11-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049412250/article-2/versions/c8b336ea-8778-4e38-ad26-75bec2bd0836/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 - art. 3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3