Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b145baa-1a52-4249-9c62-f7d4257c2b9c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049426616/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049426616/article-2/versions/3b145baa-1a52-4249-9c62-f7d4257c2b9c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 7, Art. 7-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 7-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1