Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db65d32d-207a-48fb-aef4-7c17fb4c4675
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049426614/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049426614/article-1/versions/db65d32d-207a-48fb-aef4-7c17fb4c4675/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 5, Art. 5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 5-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 42
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42