Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 8ddf9d98-4999-469d-9825-1da196b02fdd
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049426705/2026-11-01
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
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Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
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A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019
Art. 6-1

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 - art. 6