Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — fa685269-d84e-4e1a-9465-dc2543229fc2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049426699/2026-10-29
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
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Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019
Art. 2

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 - art. 2