Décret n° 2024-354 du 16 avril 2024 modifiant le décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 886285c0-568b-4c50-9922-cc7b07adf79e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049430840/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049430840/article-9/versions/886285c0-568b-4c50-9922-cc7b07adf79e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-187 du 20 février 2014Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-187 du 20 février 2014 - art. 9 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L235-1