Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9395b181-5b16-496d-bade-0c20b8e7efe4
- Début de validité
- 19 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049431151/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049431151/article-9/versions/9395b181-5b16-496d-bade-0c20b8e7efe4/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité « construction des carrosseries » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2007 modifié précité aura lieu en 2025.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.