Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — acba16bd-210a-4654-a01c-c342b0fb3e79
- Début de validité
- 19 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049431153/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049431153/article-10/versions/acba16bd-210a-4654-a01c-c342b0fb3e79/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de cette session qui prend fin au 31 décembre 2025 :
a) L'arrêté du 20 mars 2007 précité est abrogé ;
b) A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 2023Art. null
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2007, v. init.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2023 - art. (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2023
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe