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Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 714fb0d0-d38f-43db-9045-42a17738aa06
Début de validité
8 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049440806/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049440806/article-1/versions/714fb0d0-d38f-43db-9045-42a17738aa06/
Sommaire du texte


Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

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