Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
Import Jurisfac: 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2011
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 5 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 6 (V)