Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4873cdcc-3583-44a1-97b9-c42a992ed6af
- Début de validité
- 22 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049448968/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049448968/article-2/versions/4873cdcc-3583-44a1-97b9-c42a992ed6af/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er jour du troisième mois suivant sa publication.
Historique
Évolution juridique
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