Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 651950db-ca5c-4f2b-85fb-12fad8d533ac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049448966/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049448966/article-1/versions/651950db-ca5c-4f2b-85fb-12fad8d533ac/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2021Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2021 - art. 2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2021 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2