Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1ec8d2d-db2c-46ba-b2d6-73446e9d2014
- Début de validité
- 24 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049456041/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049456041/article-1/versions/b1ec8d2d-db2c-46ba-b2d6-73446e9d2014/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008