Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a68385c-a731-41cd-818b-dfb7002f1227
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049456051/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049456051/article-6/versions/4a68385c-a731-41cd-818b-dfb7002f1227/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 7.2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7.2