Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddd4b20a-0078-41e8-83b9-83682bd07315
- Début de validité
- 24 avril 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049459986/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049459986/article-8/versions/ddd4b20a-0078-41e8-83b9-83682bd07315/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 22 avril 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux pièces permettant de justifier de son identité en matière électorale, à l'exception :
- pour les îles Wallis et Futuna, du chapitre Ier et des 4° à 5° de l'article 6 ;
- pour la Polynésie française, des 4° et 5° de l'article 6 ;
- pour la Nouvelle-Calédonie, du 5° de l'article 1er, des 4° et 5° de l'article 6, et de l'article 7.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2024 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1