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Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2c0c38d7-12c7-4d2e-909c-72ea2cafc26d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049488455/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049488455/article-1/versions/2c0c38d7-12c7-4d2e-909c-72ea2cafc26d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section préliminaire : Principes communs, Art. R6323

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Section préliminaire : Principes communs (VD)
  • CREE Code du travail - art. R6323 (VD)

Citations

  • CITATION Code du travail — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. L4163-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L432-12 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6323

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L432-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4163-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4163-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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