Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b4d610d-03fd-4feb-989d-581a716815a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049491570/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049491570/article-2/versions/7b4d610d-03fd-4feb-989d-581a716815a1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à la prévention des incendies de forêt et de végétation, Art. R567-1, Art. R567-2, Art. R567-3, Art. R567-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Chapitre VII : Dispositions particulières relat... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R567-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R567-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R567-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R567-4 (V)
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L132-2
- CITATION Code de l'environnement
- CITATION Code de l'environnement - art. L125-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R567-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R567-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R567-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R567-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-2