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  3. Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
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Décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 pris pour l'application des articles 23 et 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 7b4d610d-03fd-4feb-989d-581a716815a1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049491570/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049491570/article-2/versions/7b4d610d-03fd-4feb-989d-581a716815a1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à la prévention des incendies de forêt et de végétation, Art. R567-1, Art. R567-2, Art. R567-3, Art. R567-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - Chapitre VII : Dispositions particulières relat... (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. R567-1 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. R567-2 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. R567-3 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. R567-4 (V)

Citations

  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L132-2
  • CITATION Code de l'environnement
  • CITATION Code de l'environnement - art. L125-2

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R567-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R567-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R567-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R567-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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