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Article R286-1

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Mise à jour en retard — d222a704-265f-4ae9-821b-95bb5fd35528
Début de validité
29 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 août 2026 à 21h14
Import Jurisfac
28 octobre 2026 à 23h07 — d1ac78e2-dd32-45e1-8290-dfa71e071645
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054552025/2026-10-29
URL permanente
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Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 211-2 à R. 211-8

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 211-11 et R. 211-12

 Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021

R. 211-13 à R. 211-16, R. 211-18

 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 211-21

Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021


R. 211-22 à R. 211-25

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014


R. 211-26-1
Résultant du décret n° 2019-208 du 20 mars 2019

R. 211-27 à R. 211-31
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 211-32

Résultant du décret n° 2023-1388 du 29 décembre 2023.
R. 211-33 et R. 211-34

Résultant du décret n° 2023-776 du 14 août 2023

R. 213-2 à R. 213-7

 Résultant du décret n° 2024-221 du 12 mars 2024
R. 214-1 à R. 214-3

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre II

R. 222-1

Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
R. 223-2

Résultant du décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023

R. 224-1 et R. 224-2

Résultant du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017

R. 224-3 à R. 224-6

Résultant du décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015

R. 225-1 à R. 225-5

 Résultant du décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016
R. 228-1 et R. 228-2

Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018

R. 228-3

décret n° 2022-479 du 30 mars 2022

R. 228-4 et R. 228-5

Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018

R. 228-6

Résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022

Au titre III
R. 232-1

Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014

R. 232-1-1

Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage
R. 232-2 à R. 232-5

Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014

R. 232-5-1

Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage

R. 232-6

 Résultant du décret n° 2024-477 du 27 mai 2024

R. 232-7

 Résultant du décret n° 2024-477 du 27 mai 2024

R. 232-8

 Résultant du décret n° 2053-544 du 30 juin 2023

R. 232-9

 Résultant du décret n° 2024-477 du 27 mai 2024

R. 232-10

 Résultant du décret n° 2053-544 du 30 juin 2023

R. 232-11

 Résultant du décret n° 2020-1735 du 29 décembre 2020

R. 232-11-2

 Résultant du décret n° 2019-238 du 27 mars 2019
R. 232-12 à R. 232-14

Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage
R. 232-15 Résultant du décret n° 2024-302 du 2 avril 2024

R. 232-16

 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale

R. 232-17

 Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage
R. 232-18

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 232-19 à R. 232-22

Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage

R. 232-23

 Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018
R. 234-1

Résultant du décret n° 2025-738 du 30 juillet 2025

R. 234-2

Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

R. 234-3

Résultant du décret n° 2024-237 du 18 mars 2024

R. 236-1

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 236-2 et R. 236-3

Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020

R. 236-4 et R. 236-5

Résultant du décret n° 2013-1113

R. 236-6

 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 236-7

 Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020

R. 236-8

 Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-9 et R. 236-10

 Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020

R. 236-11 à R. 236-15

Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020

R. 236-16

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 236-17

Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020

R. 236-18

 Résultant du décret n° 2013-1113

R. 236-19 et R. 236-20

 Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020

R. 236-21 à R. 236-27

 Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020

R. 236-28

 Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-29 et R. 236-30

 Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020

R. 236-31

 Résultant du décret n° 2013-1113
R. 236-32 à R. 236-37

Résultant du décret n° 2023-205 du 27 mars 2023

R. 236-38 à R. 236-45

Résultant du décret n° 2013-1113

R. 236-46

 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 236-47 à R. 236-49

Résultant du décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016

R. 236-50

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

R. 236-51 à R. 236-53

Résultant du décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016


R. 236-54 à R. 236-60
Résultant du décret n° 2024-155 du 27 février 2024

Au titre IV

R. 241-1 à R. 241-7

 Résultant du décret n° 2022-605 du 21 avril 2022
R. 242-1 à R. 242-7

Résultant du décret n° 2022-712 du 27 avril 2022

R. 242-8 à R. 242-14

 Résultant du décret n° 2023-283 du 19 avril 2023

R. 243-1 à R. 243-8

 Résultant du décret n° 2024-238 du 18 mars 2024

Au titre V

R. 251-1 à R. 252-9

Résultant du décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023

R. 252-10

 Résultant du décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026

R. 252-11 et R. 252-12

 Résultant du décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023
R. 252-14 à R. 254-2

Résultant du décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023

Au titre V bis

R. 256-1 à R. 256-7

 Résultant du décret n° 2023-1330 du 28 décembre 2023

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