Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95393dc7-2a5d-40c8-ac9a-a745a2ed0c3a
- Début de validité
- 23 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049497588/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049497588/article-22/versions/95393dc7-2a5d-40c8-ac9a-a745a2ed0c3a/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux taureaux ou à la semence provenant d'un Etat membre ou d'un pays tiers en vue de leur utilisation pour la monte publique artificielle.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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