Jurisfac

Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine - Article 23

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 7aec9996-2ded-4806-bcbb-53c2525748b7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049497556/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049497556/article-23/versions/7aec9996-2ded-4806-bcbb-53c2525748b7/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 juillet 1994
Art. 1, Art. 25, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés pour l'espèce bovine., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Conditions de surveillance des centres d'insémination agréés pour la collecte, le traitement, le conditionnement et le stockage de sperme d'animaux de l'espèce bovine., Art. 4, Sct. Chapitre III : Conditions sanitaires exigées pour l'admission des taureaux dans les centres., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 9 bis, Sct. Chapitre IV : Examens et traitement de routine obligatoires pour les bovins séjournant dans les centres., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Conditions que doit remplir le sperme collecté dans les centres., Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre VI : Conditions que doit remplir le sperme destiné aux échanges intracommunautaires., Art. 15, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

67 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7 bis
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9 bis
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11

Consulter la page officielle