Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e737c1b-632f-47a9-82b4-64ab5d19aced
- Début de validité
- 4 mai 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023943361/2011-05-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023943361/article-2/versions/7e737c1b-632f-47a9-82b4-64ab5d19aced/
Sommaire de cette page
Texte
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées sont les suivantes :
I. ― Pour les personnes physiques :
― nom, prénom ;
― date et lieu de naissance ;
― adresses postale et électronique ;
― coordonnées téléphoniques ;
― au choix du déclarant : numéro de la carte nationale d'identité, du permis de conduire, du passeport ou du titre de séjour ;
― dates et heures d'entrée et de sortie de la zone sécurisée ;
― motif de l'accès à la zone de sécurité.
II. ― Pour les véhicules :
― numéro d'immatriculation ;
― marque ;
― modèle ;
― type ;
― couleur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible